Politique de Confidentialité

ART DE VIVRE BIO s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Date de mise à jour : 28 septembre 2026

1. Responsable du traitement

ART DE VIVRE BIO

SARL au capital de 100 000,00 €

511 Avenue de l'Europe

69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

SIRET : 819 034 513 00013

Email : contact@artdevivrebio.fr

Téléphone : 04 74 65 32 14

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de votre commande :

Lors de la passation de commande :

  • Nom et prénom : pour identifier votre commande
  • Adresse email : pour l'envoi de la confirmation de commande
  • Numéro de téléphone : pour vous contacter en cas de besoin concernant votre commande
  • Détails de la commande : produits commandés, quantités, prix, créneau de retrait

Données techniques :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Stockage local du panier (localStorage)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion et traitement de vos commandes Click and Collect
  • Communication avec vous concernant votre commande (confirmation, modifications, disponibilité)
  • Amélioration de nos services
  • Respect de nos obligations légales (comptabilité, traçabilité alimentaire)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat : traitement de votre commande
  • L'obligation légale : conservation des données comptables et de traçabilité
  • L'intérêt légitime : amélioration de nos services

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

  • Les services internes d'ART DE VIVRE BIO (gestion des commandes, comptabilité)
  • Nos prestataires techniques (hébergement du site : OVH SAS, France)
  • Discord Inc. (plateforme de messagerie) pour la notification interne des commandes
  • Les autorités légales si la loi l'exige

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de commande : 3 ans après la dernière commande (obligation comptable)
  • Logs techniques (adresse IP, type de navigateur) : 30 jours
  • Données de traçabilité alimentaire : conformément aux obligations légales en vigueur
  • Panier (localStorage) : conservé sur votre appareil jusqu'à sa suppression manuelle ou le vidage des données du navigateur

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment si le traitement repose sur votre consentement

Pour exercer vos droits :

  • Par email : contact@artdevivrebio.fr
  • Par courrier : ART DE VIVRE BIO - 511 Avenue de l'Europe, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • La perte accidentelle
  • L'accès non autorisé
  • L'utilisation frauduleuse
  • La modification ou la divulgation

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et l'accès est restreint aux personnes autorisées uniquement.

9. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, de publicité ou de mesure d'audience. Aucun bandeau de recueil de consentement n'est donc nécessaire.

Le site recourt uniquement à des dispositifs strictement nécessaires à la fourniture du service, dispensés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL :

  • cart : mémorisation de votre panier dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), afin que vous le retrouviez entre deux visites.

Vous pouvez à tout moment supprimer le panier enregistré en vidant les données de navigation de votre navigateur.

10. Transferts de données hors UE

Vos données sont hébergées chez OVH SAS, dont les serveurs sont situés en France, au sein de l'Union Européenne.

Lors de la passation d'une commande, une notification est transmise à notre outil interne de gestion des commandes via la plateforme Discord Inc. (États-Unis). Les données transmises sont limitées au strict nécessaire (numéro de commande, nom, email partiellement masqué, adresse de livraison le cas échéant, créneau et contenu de la commande). Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Site web : www.cnil.fr

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :

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511 Avenue de l'Europe, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Téléphone : 04 74 65 32 14

Email : contact@artdevivrebio.fr