Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ART DE VIVRE BIO (ci-après "le Vendeur") et tout client (ci-après "le Client") passant commande via le service de Click and Collect.
Date de mise à jour : 20 juin 2026
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produits alimentaires biologiques effectuée via le site internet d'ART DE VIVRE BIO en mode Click and Collect (retrait en magasin).
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont des produits alimentaires biologiques : fruits, légumes, produits d'épicerie, produits frais, etc.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Des variations naturelles peuvent exister (poids, aspect).
Produits vendus au poids (fruits, légumes) :
- Les prix sont indiqués au kg ou au litre
- Le poids final et le prix définitif seront confirmés lors du retrait
- Une tolérance de ±10% est admise sur le poids
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable en France). Ils incluent la TVA au taux en vigueur à la date de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais la commande sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Processus de commande :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Renseignement des informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone)
- Choix du créneau de retrait
- Validation de la commande
- Réception d'un email de confirmation avec le numéro de commande
La commande n'est définitive qu'après sa validation par le Client et la réception d'un email de confirmation.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue EN MAGASIN lors du retrait de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Espèces
- Carte bancaire
- Chèque
Aucun paiement en ligne n'est requis lors de la commande.
Article 6 - Retrait de la commande
Lieux de retrait :
Magasin : ART DE VIVRE BIO - NATURALIA
511 Avenue de l'Europe
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Marché de Lentilly : le dimanche matin
Horaires de retrait :
Les créneaux disponibles sont : le dimanche matin au Marché de Lentilly, ainsi que les mardi et jeudi après-midi au magasin. Les créneaux exacts sont affichés lors de la commande.
Modalités de retrait :
- Se présenter au magasin au créneau choisi
- Présenter le numéro de commande (email de confirmation)
- Vérifier les produits et effectuer le paiement
En cas d'absence dans les 48h suivant le créneau prévu, la commande pourra être annulée et remise en stock.
Article 7 - Annulation et modification
Le Client peut annuler ou modifier sa commande jusqu'à 2 heures avant le créneau de retrait choisi en contactant le magasin :
- Par téléphone : 04 74 65 32 14
- Par email : contact@artdevivrebio.fr
Passé ce délai, la commande ne pourra plus être annulée.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les denrées périssables (fruits, légumes, produits frais)
- Les produits qui se détériorent ou se périment rapidement
Les produits proposés par ART DE VIVRE BIO étant des denrées alimentaires périssables, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas.
Article 9 - Réclamations et garanties
Toute réclamation relative à la conformité ou à la qualité des produits doit être signalée immédiatement lors du retrait ou dans les 24 heures suivant le retrait.
Le Vendeur s'engage à procéder au remplacement ou au remboursement des produits défectueux ou non conformes.
Contact : contact@artdevivrebio.fr ou 04 74 65 32 14
Article 10 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la commande et à des fins de traçabilité.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Plus d'informations : Politique de confidentialité
Article 11 - Médiation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
Site web : mediateur-conso-cmap.fr
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur.
Contact
ART DE VIVRE BIO
511 Avenue de l'Europe, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Téléphone : 04 74 65 32 14
Email : contact@artdevivrebio.fr
SIRET : 819 034 513 00013
